Arrêté du 30 mai 1997 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er juin 1997.

TexteArrêté du 30 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006609002
Texte parentLEGITEXT000005623803
Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 mai 1997 (version du 1er juin 1997)Légifrance →

1. L'arrêté du 4 octobre 1978 relatif au registre d'étable prévu par le décret n° 78-415 du 23 mars 1978 sur l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.

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