Arrêté du 30 mai 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juin 1997.

TexteArrêté du 30 mai 1997

IdentifiantLEGIARTI000006608993

Texte parentLEGITEXT000005623803

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 mai 1997 (version du 1er juin 1997)Légifrance →

1. Après avoir dressé l'inventaire du cheptel bovin présent, le propriétaire ou détenteur assure de façon permanente l'enregistrement sur le registre des bovins de toutes les naissances, toutes les morts et tous les mouvements d'animaux, au jour le jour, quelle que soit la durée de leur détention.

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