Arrêté du 30 mai 1997 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er juin 1997.

TexteArrêté du 30 mai 1997

IdentifiantLEGIARTI000006609000

Texte parentLEGITEXT000005623803

Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 mai 1997 (version du 1er juin 1997)Légifrance →

1. Des documents écrits édités par des moyens informatiques peuvent tenir lieu de registre des bovins. Dans ce cas, ils sont identifiés, numérotés et datés dès leur établissement de manière à offrir toute garantie en matière de preuve, conformément à la réglementation en vigueur en matière de documents comptables.

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