Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006449077
Texte parentLEGITEXT000005623820
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit : Ajouter les mentions suivantes : << Bordeaux-IV << Sciences juridiques, sociales et politiques 1er cycle ; << Sciences juridiques : droit privé et histoire du droit et des institutions 2e et 3e cycle ; << Sciences juridiques : droit public et science politique 2e et 3e cycle ; << Sciences économiques et de gestion ; << Formations spécialisées en économie et gestion ; << Administration économique et sociale. >>
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