Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-693 du 31 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006485440
Texte parentLEGITEXT000005623826
Référencearticle 8 du décret n°97-693 du 31 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - I. - Aux articles 7, deuxième alinéa, et 13 du même décret, les mots : << chef de la circonscription territoriale >> sont remplacés par les mots : << chef du service déconcentré >>. II. - A l'article 9, deuxième alinéa, du même décret, les mots : << la circonscription territoriale considérée >> sont remplacés par les mots : << le service déconcentré considéré >>. III. - A l'article 11, premier alinéa, du même décret, les mots : << d'une circonscription territoriale >> et << de la circonscription territoriale >> sont respectivement remplacés par les mots : << d'un service déconcentré >> et << du service déconcentré >>. IV. - A l'article 13 du même décret, le mot : << extérieurs >> est remplacé par le mot : << déconcentrés >>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.