1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 25 ci-dessus, applicable aux agents retraités :
2. ANCIENNE SITUATION : Agent huissier du Trésor 10e échelon
3. NOUVELLE SITUATION : Huissier du Trésor public 8e échelon
4. ANCIENNE SITUATION : Agent huissier du Trésor 9e échelon
5. NOUVELLE SITUATION : Huissier du Trésor public 8e échelon
6. ANCIENNE SITUATION : Agent huissier du Trésor 8e échelon
7. NOUVELLE SITUATION : Huissier du Trésor public 7e échelon
8. ANCIENNE SITUATION : Agent huissier du Trésor 7e échelon
9. NOUVELLE SITUATION : Huissier du Trésor public 7e échelon
10. ANCIENNE SITUATION : Agent huissier du Trésor 6e échelon
11. NOUVELLE SITUATION : Huissier du Trésor public 6e échelon
12. ANCIENNE SITUATION : Agent huissier du Trésor 5e échelon
13. NOUVELLE SITUATION : Huissier du Trésor public 5e échelon
14. ANCIENNE SITUATION : Agent huissier du Trésor 4e échelon
15. NOUVELLE SITUATION : Huissier du Trésor public 4e échelon
16. ANCIENNE SITUATION : Agent huissier du Trésor 3e échelon
17. NOUVELLE SITUATION : Huissier du Trésor public 3e échelon
18. ANCIENNE SITUATION : Agent huissier du Trésor 2e échelon
19. NOUVELLE SITUATION : Huissier du Trésor public 2e échelon
20. ANCIENNE SITUATION : Agent huissier du Trésor 1er échelon
21. NOUVELLE SITUATION : Huissier du Trésor public 1er échelon
22. Les pensions des fonctionnaires retraités avant le 1er janvier 1999 et celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à la fin des opérations de reclassement des personnels actifs.