Article abrogé, en vigueur du 1er juin 1997 au 1er mars 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le décret n° 69-560 du 6 juin 1969 précité est abrogé au 1er janvier 1999, sauf en ce qui concerne son article 9, qui est abrogé au 1er janvier 1997.
2. Toutefois, à compter du 1er janvier 1998, il n'est plus procédé à des recrutements dans le corps des agents huissiers du Trésor régi car le décret du 6 juin 1969 précité.
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