Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Le troisième tiret du premier alinéa de l'article 1er du décret du 18 mars 1994 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit : << - une zone III limitée par les indices psophiques 89 et 78. >> II. - Le dernier alinéa du même article est abrogé.
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