Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-678 du 31 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006425980
Texte parentLEGITEXT000005623836
Référencearticle 1 du décret n°97-678 du 31 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 du décret du 16 juin 1959 susvisé est complété par un IV ainsi rédigé : << IV. - A accorder des avances en vue de contribuer au financement de la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée. >>
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 59-733 du 16 juin 1959 : art. 3
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