Décret n°97-681 du 31 mai 1997 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 1er juin 1997.

TexteDécret n°97-681 du 31 mai 1997
Rattachement
Tableau de correspondance.
  1. Annexe
  2. Tableau de correspondance.
IdentifiantLEGIARTI000006484828
Texte parentLEGITEXT000005623838
Référencearticle ANNEXE du décret n°97-681 du 31 mai 1997 (version du 1er juin 1997)Légifrance →

CATÉGORIES D'AGENTS
non titulaires

FONCTIONS EXERCÉES

CORPS DE FONCTIONNAIRES

Agents contractuels hors catégorie, agents contractuels chargés de mission (décret n° 75-62 du 28 janvier 1975) et agents contractuels rémunérés par référence à une grille indiciaire de catégorie A.

Fonctions administratives de conception ou d'encadrement.

Attachés d'administration centrale du ministère chargé de l'industrie.

Fonctions informatiques.

Attachés d'administration centrale du ministère chargé de l'industrie (fonctions d'analyste).

Fonctions d'ingénieur.

Ingénieurs de l'industrie et des mines.

Fonctions de statisticien.

Chargés de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

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