1. Le directeur de la nature et des paysages, le délégué aux arts plastiques, le directeur de l'artisanat et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mai 1997 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er juin 1997.
TexteArrêté du 28 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006862080
Texte parentLEGITEXT000005623847
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.