Arrêté du 28 mai 1997 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 1er juin 1997.

TexteArrêté du 28 mai 1997

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006862086

Texte parentLEGITEXT000005623847

Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 28 mai 1997 (version du 1er juin 1997)Légifrance →

1. Registre d'entrées et de sorties de produits d'ivoire (brut ou débité d'éléphants).

2. (Loxodonta africana, Elephas maximus)

3. (Annexe non reproduite voir JORF du 1er juin 1997).

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