Référencearticle 10 de l'arrêté du 29 avril 1997 (version du 3 juin 1997)Légifrance →
1. Le centre doit mettre en place des installations et des moyens matériels adaptés aux visites médicales effectuées. Les appareillages doivent conserver leur qualité au cours du temps. Ils sont périodiquement étalonnés et vérifiés. Une liste minimale du matériel correspondant à la nature des visites effectuées est donnée en annexe II.
Nota : (1) Les annexes I et II à l'arrêté font l'objet d'une publication au Journal officiel, édition Documents administratifs, et peuvent être consultées à la direction centrale du service de santé des armées, hôtel des Invalides,75007 Paris.
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