Arrêté du 29 avril 1997 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 3 juin 1997.

TexteArrêté du 29 avril 1997

RattachementTITRE III : VALIDITÉ DE L'AGRÉMENT.

IdentifiantLEGIARTI000006557921

Texte parentLEGITEXT000005623852

Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 avril 1997 (version du 3 juin 1997)Légifrance →

1. Le centre met à la disposition des personnels chargés d'effectuer les visites médicales une documentation technique appropriée exposant de façon claire les procédures à suivre.

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