Arrêté du 29 avril 1997 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 3 juin 1997.

TexteArrêté du 29 avril 1997

RattachementTITRE IV : FONCTIONNEMENT DU CENTRE POSTÉRIEUR À L'AGRÉMENT.

IdentifiantLEGIARTI000006557926

Texte parentLEGITEXT000005623852

Référencearticle 16 de l'arrêté du 29 avril 1997 (version du 3 juin 1997)Légifrance →

1. Une fois l'agrément obtenu, le centre peut exercer les droits liés aux spécifications, c'est-à-dire, selon le cas, effectuer des visites médicales de renouvellement et des visites médicales d'admission.

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