Arrêté du 29 avril 1997 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 3 juin 1997.

TexteArrêté du 29 avril 1997

RattachementTITRE IV : FONCTIONNEMENT DU CENTRE POSTÉRIEUR À L'AGRÉMENT.

IdentifiantLEGIARTI000006557928

Texte parentLEGITEXT000005623852

Référencearticle 18 de l'arrêté du 29 avril 1997 (version du 3 juin 1997)Légifrance →

1. Le centre établit et tient à jour un état détaillé des décisions prises concernant le personnel expertisé comportant notamment l'identité, la norme médicale appliquée et la décision d'aptitude ou d'inaptitude. Il tient ce document à la disposition du conseil médical de l'aéronautique civile.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.