Arrêté du 29 avril 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 juin 1997.

TexteArrêté du 29 avril 1997

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

IdentifiantLEGIARTI000006557913

Texte parentLEGITEXT000005623852

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 avril 1997 (version du 3 juin 1997)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les conditions selon lesquelles les centres militaires métropolitains d'expertise médicale du personnel navigant et les commissions militaires d'outre-mer d'examen médical du personnel navigant, ci-après désignés sous le nom de centres, tels que visés par l'article 3 de l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié et par l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1984 modifié susvisés, sont agréés pour effectuer les visites médicales d'aptitude des personnels navigants de l'aviation civile.

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