Arrêté du 29 avril 1997 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 juin 1997.

TexteArrêté du 29 avril 1997

RattachementTITRE III : VALIDITÉ DE L'AGRÉMENT.

IdentifiantLEGIARTI000006557916

Texte parentLEGITEXT000005623852

Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 avril 1997 (version du 3 juin 1997)Légifrance →

1. L'agrément précise, pour chaque centre, le nombre maximal de visites journalières concernant le personnel navigant de l'aviation civile. Ce nombre peut être révisé en fonction de l'évolution des moyens dont dispose le centre.

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