Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 avril 1997 (version du 3 juin 1997)Légifrance →
1. Le centre, dont la mission principale est l'expertise du personnel navigant militaire, doit prendre vis-à-vis du personnel navigant de l'aviation civile des dispositions de nature à permettre un fonctionnement distinct, notamment pour ce qui concerne :
2. a) Le respect des normes d'aptitude des visites médicales ;
3. b) La mise à jour des dossiers médicaux et leur confidentialité.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.