Arrêté du 16 mai 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 juin 1997.

TexteArrêté du 16 mai 1997

IdentifiantLEGIARTI000006557892

Texte parentLEGITEXT000005623858

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mai 1997 (version du 3 juin 1997)Légifrance →

1. Il est institué auprès du ministre chargé de la jeunesse et des sports un comité scientifique et pédagogique pour l'agrément et la régulation des formations préparant au diplôme d'Etat de directeur de projet et de développement (DE-DPAD).

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