Arrêté du 16 mai 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 juin 1997.

TexteArrêté du 16 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006557894
Texte parentLEGITEXT000005623858
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 mai 1997 (version du 3 juin 1997)Légifrance →

1. Lorsqu'il formule des avis en vue de l'agrément de projets de formation préparant au DE-DPAD le comité scientifique et pédagogique comprend les membres suivants :

2. 1° Sept représentants de l'administration du ministère chargé de la jeunesse et des sports :

3. - le délégué aux formations ou son représentant, président ;

4. - deux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs ;

5. - deux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs en charge des formations ;

6. - deux chefs d'établissement du ministère chargé de la jeunesse et des sports ou chefs de département au sein des établissements nationaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

7. 2° Deux représentants d'employeurs ;

8. 3° Huit représentants des formateurs :

9. - trois formateurs du service public régional de formation ;

10. - cinq enseignants-chercheurs (ou enseignants associés), experts dans l'une ou plusieurs des unités de compétences capitalisables constitutives du diplôme.

11. Le comité peut en outre entendre toute personne dont le concours est jugé utile à ses travaux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006557894, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.