Article en vigueur depuis le 3 juin 1997.
1. Les membres du comité scientifique et pédagogique désignés à l'article 3 du présent arrêté sont nommés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports pour une durée de trois ans renouvelable.
2. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse de faire partie du comité.
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