Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 mai 1997 (version du 3 juin 1997)Légifrance →
1. Le ministre chargé de la jeunesse et des sports convoque le comité scientifique et pédagogique. Il arrête l'ordre du jour des réunions. Le comité se réunit au moins deux fois par an.
2. Les avis sont pris à la majorité simple.
3. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
4. Le comité est informé régulièrement et au moins une fois par an de la suite réservée à ses travaux.
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