Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 mai 1997 (version du 3 juin 1997)Légifrance →
1. Les organismes agréés accordent l'attestation d'examen CEE de type à tout type de motocompresseur dont le niveau de puissance acoustique des bruits aériens, mesuré dans les conditions prévues à l'annexe I du présent arrêté, n'excède pas le niveau de puissance acoustique admissible suivant :
2. DÉBIT NOMINAL NORMALISÉ
3. (Q en m3 par minute)
4. NIVEAU DE PUISSANCE
5. acoustique admissible (dB[A]/1 pW)
6. Q 10
7. 100
8. 10 Q 30
9. 102
10. Q 30
11. 104
12. Ces valeurs s'entendent toutes tolérances comprises.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.