Référencearticle ANNEXE III de l'arrêté du 12 mai 1997 (version du 3 juin 1997)Légifrance →
1. Certificat de conformité CEE d'un motocompresseur examiné
2. Je soussigné
3. (nom et prénoms)
4. atteste que le motocompresseur :
5. 1. Catégorie :
6. 2. Marque :
7. 3. Type :
8. 4. Numéro dans la série du type de matériel :
9. 5. Numéro dans la série du type du châssis routier lorsqu'il diffère de celui du matériel :
10. 6. Année de fabrication :
11. est fabriqué conformément au(x) type(s) examiné(s) comme indiqué dans le tableau ci-après :
12. (Tableau non reproduit voir JORF du 3 juin 1997 p. 8956).
13. 7. Dispositions particulières :
14. Fait à , le
15. (Signature)
16. (Fonction)
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