Arrêté du 30 avril 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 juin 1997.

TexteArrêté du 30 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006732935
Texte parentLEGITEXT000005623869
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 avril 1997 (version du 3 juin 1997)Légifrance →

1. Ce diplôme est délivré conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le ministre chargé de la santé :

2. - aux médecins inspecteurs stagiaires de santé publique ;

3. - aux auditeurs libres dont l'admission est prononcée par le directeur de l'ENSP après avis d'une commission de sélection dont les membres sont nommés annuellement par ce dernier.

Nota : Arrêté du 19 janvier 2017, Art. 6 : Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme de santé publique en ce qui concerne les médecins inspecteurs stagiaires de santé publique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006732935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.