1. La commission visée à l'article 2 du présent arrêté est chargée d'apprécier les motivations, les diplômes ainsi que les travaux et activités antérieurs des candidats. Elle effectue une première sélection sur dossier avant un entretien avec les intéressés.
Arrêté du 30 avril 1997 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 3 juin 1997.
TexteArrêté du 30 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006732936
Texte parentLEGITEXT000005623869
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