Arrêté du 30 avril 1997 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 3 juin 1997.

TexteArrêté du 30 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006732938
Texte parentLEGITEXT000005623869
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 avril 1997 (version du 3 juin 1997)Légifrance →

1. La soutenance du mémoire a lieu devant un jury nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, dont le président est désigné parmi ses membres et qui comprend :

2. - quatre professeurs ou maîtres de conférences d'université proposés par le ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

3. - quatre personnalités désignées par le ministre chargé de la santé.

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