Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 avril 1997 (version du 3 juin 1997)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux médecins inspecteurs stagiaires de santé publique recrutés à compter du 1er mai 1997 et aux auditeurs libres à compter du 1er mai 1997.
Nota : Arrêté du 19 janvier 2017, Art. 6 : Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme de santé publique en ce qui concerne les médecins inspecteurs stagiaires de santé publique.
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