Arrêté du 30 avril 1997 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 3 juin 1997.

TexteArrêté du 30 avril 1997

IdentifiantLEGIARTI000006732940

Texte parentLEGITEXT000005623869

Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 avril 1997 (version du 3 juin 1997)Légifrance →

1. L'arrêté du 26 février 1958, modifié par l'arrêté du 30 juillet 1982, portant création d'un diplôme de santé publique est abrogé.

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