Référencearticle ANNEXE IV de l'arrêté du 12 mai 1997 (version du 3 juin 1997)Légifrance →
1. Certificat de conformité CEE d'un marteau piqueur ou d'un brise-béton examiné
2. Je soussigné ,
3. (nom et prénoms)
4. atteste que le marteau piqueur - le brise-béton (1) :
5. 1. Catégorie :
6. 2. Marque :
7. 3. Type :
8. 4. Numéro dans la série du type de matériel :
9. 5. Année de fabrication :
10. est fabriqué conformément au(x) type(s) examiné(s) comme indiqué dans le tableau ci-après :
11. (Tableau non reproduit voir JORF du 3 juin 1997 p. 8975).
12. 6. Dispositions particulières :
13. Fait à , le
14. (Signature)
15. (Fonction)
16. (1) Rayer les mentions inutiles.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.