1. L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels des services du centre de formation de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche mutés d'office ou déplacés d'office avant le 1er septembre 1997 pour suivre ce service à l'occasion de son transfert de Paris à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne) (site du Futuroscope).
Arrêté du 29 mai 1997 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 juin 1997.
TexteArrêté du 29 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006487583
Texte parentLEGITEXT000005623879
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