Arrêté du 27 mai 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1997.

TexteArrêté du 27 mai 1997

IdentifiantLEGIARTI000006409687

Texte parentLEGITEXT000005623880

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mai 1997 (version du 1er janvier 1997)Légifrance →

1. Le fonctionnement d'un comptoir de l'économat de l'armée en métropole est autorisé à partir du 1er janvier 1997 pour une durée de cinq ans.

2. Le point de vente de ce comptoir est situé au camp de Canjuers.

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