Arrêté du 27 mai 1997 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 3 juin 1997.

TexteArrêté du 27 mai 1997

IdentifiantLEGIARTI000006679991

Texte parentLEGITEXT000005623883

Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 mai 1997 (version du 3 juin 1997)Légifrance →

1. Indépendamment des exigences de l'article 3 ci-dessus, les échafaudages volants mentionnés à l'article 1er doivent, comme tous les autres échafaudages volants, satisfaire aux différentes vérifications prévues par l'arrêté du 9 juin 1993.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.