Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions prévues à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1994 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : << Le montant total des travaux admis au bénéfice de l'aide à l'insonorisation d'un logement ne peut être supérieure à une valeur forfaitaire déterminée en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du plan de gêne sonore où il est situé. << Cette valeur forfaitaire dépend du nombre de pièces principales, au sens de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, et de la cuisine, elle est calculée à partir des éléments du tableau suivant : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/97 Page 8984 a 8985 ......................................................