1. Certificat de conformité CEE d'un engin de terrassement
2. Je soussigné
3. (nom et prénoms)
4. atteste que la pelle hydraulique, la pelle à câbles, le bouteur, la chargeuse, la chargeuse-pelleteuse (1) :
5. 1. Catégorie :
6. 2. Marque :
7. 3. Type :
8. 4. Puissance nette installée : kW (2) à tours/min.
9. 5. Numéro dans la série du type de matériel :
10. 6. Numéro dans la série du type du châssis routier lorsqu'il diffère de celui du matériel :
11. 7. Année de fabrication :
12. est fabriqué conformément au(x) type(s) examiné(s) comme indiqué dans le tableau ci-après :
13. (Tableau non reproduit voir JORF du 3 juin 1997 p. 8983).
14. 8. Dispositions particulières :
15. Fait à , le
16. (Signature)
17. (Fonction)
18. (1) Rayer les mentions inutiles.
19. (2) Puissance nette définie et déterminée conformément à l'annexe I de la directive 80/1269/CEE du 16 décembre 1980.