Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé est ainsi rédigé : << Les aides accordées en application du paragraphe V de l'article 1er du décret du 2 février 1995 susvisé concourent à la prise en charge des frais techniques de promotion suivants : << a) Doublage en version étrangère ; << b) Sous-titrage en version étrangère ; << c) Reformatage en format international ; << d) Transcodage de versions doublées ou sous-titrées en version étrangère et de bandes de démonstration en version étrangère ou bilingue française et étrangère ; << e) Fabrication de bandes de démonstration en version étrangère ou bilingue française et étrangère ; << f) Conception, fabrication et diffusion de matériel de promotion en version étrangère ou bilingue, française et étrangère. << Ces aides ne sont accordées que pour la prise en charge de prestations effectuées par des prestataires techniques établis en France. >>