Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé est ainsi rédigé : << Pour la promotion d'une oeuvre déterminée, une aide peut être accordée pour une ou plusieurs des catégories de frais précités dans deux langues étrangères au plus. << En ce qui concerne le doublage, le sous-titrage et le reformatage des séries et collections, l'aide est limitée à trois épisodes ou numéros dont la durée totale ne doit pas excéder deux cent soixante-dix minutes. << En ce qui concerne la fabrication de bandes de démonstration, l'aide est réservée à la promotion de séries et collections dont la durée totale est supérieure à quatre heures et dont les épisodes ou numéros ont une durée supérieure à cinq minutes. << Dans tous les cas, l'aide accordée ne peut dépasser 50 % du coût des frais techniques supportés par l'entreprise bénéficiaire. >>