Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé, les termes : << décision du ministre chargé de la culture >> sont remplacés par : << le directeur général du Centre national de la cinématographie >>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.