Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 mai 1997 (version du 3 juin 1997)Légifrance →
1. Les organismes agréés accordent l'attestation d'examen CEE de type à tout type de groupe électrogène de puissance dont le niveau de puissance acoustique des bruits aériens, mesuré dans les conditions prévues à l'annexe I du présent arrêté, n'excède pas le niveau de puissance acoustique admissible suivant :
PUISSANCE ELECTRIQUE P
du groupe électrogène
de puissance
NIVEAU DE PUISSANCE
acoustique admisible
(dB[A]/1 pW)
P≤ 2 kVA
102
P > 2 kVA
100
2. Ces valeurs s'entendent toutes tolérances comprises.
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