Référencearticle ANNEXE III de l'arrêté du 12 mai 1997 (version du 3 juin 1997)Légifrance →
1. Certificat de conformité CEE d'un groupe électrogéne de puissance
2. Je soussigné
3. (nom et prénoms)
4. atteste que le groupe électrogène de puissance :
5. 1. Catégorie :
6. 2. Marque :
7. 3. Type :
8. 4. Numéro dans la série du type de matériel :
9. 5. Numéro dans la série du type du châssis routier lorsqu'il diffère de celui du matériel :
10. 6. Année de fabrication :
11. est fabriqué conformément au(x) type(s) examiné(s) comme indiqué dans le tableau ci-après :
DIRECTIVE(S)
particulière(s)
EXAMEN CEE DE TYPE
Numéro
Date
Organisme agréé
84/536/CEE
12. 7. Dispositions particulières :
13. Fait à , le
14. (Signature)
15. (Fonction)
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