Arrêté du 12 mai 1997 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 3 juin 1997.

TexteArrêté du 12 mai 1997

IdentifiantLEGIARTI000006892459

Texte parentLEGITEXT000005623895

Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 mai 1997 (version du 3 juin 1997)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 janvier 1986 fixant les dispositions communes applicables aux matériels et engins de chantier est abrogé.

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