Arrêté du 12 mai 1997 · Article

Article ANNEXE II

Article en vigueur depuis le 3 juin 1997.

TexteArrêté du 12 mai 1997
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006892461
Texte parentLEGITEXT000005623895
Référencearticle ANNEXE II de l'arrêté du 12 mai 1997 (version du 3 juin 1997)Légifrance →

1. Attestation d'homologation CEE ou d'examen CEE de type

2. L'attestation d'homologation CEE ou d'examen CEE de type comporte les informations suivantes :

3. Indication de l'administration compétente ou de l'organisme agréé :

4. Attestation d'homologation CEE/d'examen CEE de type (1) :

5. Numéro d'homologation CEE/d'examen CEE de type (1) :

6. 1. Catégorie, type et marque de fabrique ou de commerce :

7. 2. Nom et adresse du fabricant :

8. 3. Nom et adresse du détenteur de l'attestation :

9. 4. Présenté à l'homologation CEE/à l'examen CEE de type (1) le :

10. 5. Attestation délivrée en vertu de la prescription suivante :

11. 6. Laboratoire d'essais :

12. 7. Date et numéro du rapport d'essais du laboratoire :

13. 8. Date de l'homologation CEE/de l'examen CEE de type (1) :

14. 9. Sont annexées à la présente attestation les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE/d'examen CEE de type (1) ci-dessus :

15. 10. Informations complémentaires éventuelles :

16. Fait à , le

17. (Signature) (1) Rayer la mention inutile.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006892461, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.