Référencearticle ANNEXE IV de l'arrêté du 12 mai 1997 (version du 3 juin 1997)Légifrance →
1. Certificat de conformité CEE d'une grue à tour à un type examiné Je soussigné
2. (nom et prénoms)
3. atteste que la grue à tour :
4. 1. Catégorie :
5. 2. Marque :
6. 3. Type :
7. 4. Numéro dans la série du type de matériel :
8. 5. Numéro dans la série du type du châssis routier lorsqu'il diffère de celui du matériel :
9. 6. Année de fabrication :
10. est fabriqué conformément au(x) type(s) examiné(s) comme indiqué dans le tableau ci-après :
11. (Tableau non reproduit voir JORF du 3 juin 1997 p. 8967).
12. 7. Dispositions particulières :
13. Fait à , le
14. (Signature)
15. (Fonction)
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