Arrêté du 18 juin 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 juin 1997.

TexteArrêté du 18 juin 1997
IdentifiantLEGIARTI000006732965
Texte parentLEGITEXT000005623931
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juin 1997 (version du 27 juin 1997)Légifrance →

1. Pour l'exercice de ses attributions fixées par l'article R. 668-5-1 du code de la santé publique susvisé, le centre de transfusion sanguine des armées est constitué :

2. - d'une structure centrale, implantée dans l'îlot Percy, à Clamart, appelée centre de transfusion sanguine des armées Jean-Julliard (CTSA) ;

3. - de structures extérieures, dénommées Antennes de transfusion sanguine (ATS), implantées dans l'enceinte de certains hôpitaux des armées et plus précisément dans l'enceinte de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Robert-Picqué de Bordeaux et celle de l'HIA Sainte-Anne de Toulon.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006732965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.