Arrêté du 18 juin 1997 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 juin 1997.

TexteArrêté du 18 juin 1997
IdentifiantLEGIARTI000006732970
Texte parentLEGITEXT000005623931
Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 juin 1997 (version du 27 juin 1997)Légifrance →

1. L'organisation et le fonctionnement détaillés du CTSA et des ATS, et tout particulièrement les liens entre les ATS et les hôpitaux des armées où les ATS sont implantées, sont fixés par instruction.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006732970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.