Arrêté du 27 juin 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 juin 1997.

TexteArrêté du 27 juin 1997

IdentifiantLEGIARTI000006790901

Texte parentLEGITEXT000005623939

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 1997 (version du 28 juin 1997)Légifrance →

1. L'arrêté du 21 mai 1997 relatif aux marges des médicaments remboursables est retiré.

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