Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juin 1997
IdentifiantLEGIARTI000006487460
Texte parentLEGITEXT000005623943
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juin 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante : Supprimer la mention : << chef du service forêt, environnement et rivières, chef de pôle environnement et de la mission interservices de l'eau de la Haute-Savoie >> ; Ajouter la mention : << adjoint du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse >>.
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