Arrêté du 27 juin 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 juillet 1997.

TexteArrêté du 27 juin 1997

IdentifiantLEGIARTI000006487464

Texte parentLEGITEXT000005623955

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juin 1997 (version du 5 juillet 1997)Légifrance →

1. La désignation du président et des membres du jury est effectuée à l'occasion de chaque sélection professionnelle par arrêté du ministre de la défense.

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