Arrêté du 27 juin 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 juillet 1997.

TexteArrêté du 27 juin 1997

IdentifiantLEGIARTI000006487461

Texte parentLEGITEXT000005623955

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 juin 1997 (version du 5 juillet 1997)Légifrance →

1. Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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